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3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu faux, offensant ou illicite, à ne pas tenter de perturber le Site ou de contourner ses protections, et à ne pas utiliser d'outils automatisés pour soumettre les formulaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé. Voir les Mentions légales.

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Le Site est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Baguette Labs n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Site.

6. Données personnelles

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7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au France. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Toulouse.

8. Contact

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